Conditions générales d'utilisation :


Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par l’agence SpotyGraph ci-après dénommée "SpotyGraph",
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.SpotyGraph.com, pour son compte
personnel ou agissant au nom d’une entreprise au titre professionnel, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SpotyGraph et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site www.SpotyGraph.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation totale et sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente et d’utilisation.
En passant commande auprès de SpotyGraph, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance et adhérer totalement et sans réserves aux conditions
de vente et d’utilisation décrites ci-dessous et qui constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les 2 parties (Spotygraph et acheteur).
Ces conditions de vente et d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
SpotyGraph.

SpotyGraph se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


1.Engagement et rôles respectifs

SpotyGraph s’engage et cela sans réserve, sur tous les points et caractéristiques présents dans la description de ses produits (offre à l’unité ou
SpotyPacks).
Spotygraph s’engage à fournir l’intéfralité d’une commande dans les temps impartis (la date de livraison finale d’un projet figurant sur les devis);
et à assister par plusieurs voies possibles (messages electroniques, téléphone, chat) l’acheteur lors de sa première utilisation du service
commandé afin que l’acheteur puisse jouir pleinement de son achat.
SpotyGraph s’engage à vous fournir à l’acheteur l’intégralié des informations nécéssaires au bon fonctionnement du service comandé, afin que
l’acheteur profite pleinement de son achat.

SpotyGraph met au format HTML, programme les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation de la commande du client selon les
standards du W3C.
SpotyGraph assure la conception visuelle de la commande de l’acheteur, et y intègre les éléments graphiques en utilisant un format standard tel
que gif ou jpg.
Spotygraph effectue les tests multi plateforme avant le lancement de la commande de l’acheteur et vérifie le fonctionnement des applets, des liens
hypertexte, et tous tests nécessaires à l’utilisation de toutes les composantes et parties de la commande du client, tant au niveau de l’apparence
que des qualités techniques.


En contrepartie, l’acheteur s’engage à une collaboration active lors de la création et mise en place de son projet (=de sa commande).
Le client s’engage à fair le maximum pour honorer les rendez-vous téléphoniques pris avec SpotyGraph, et à répondre dans des délais
convenables  (24 ou 48 heures)  aux messages electroniques reçus par SpotyGraph lors de la création et réalisation du projet graphique
(messages electroniques comprenant dans la majorité des cas des propostins graphiques réalisées à partir du cahier des charges prédéfinis au
préalable avec l’acheteur).
Tout cela afin de garantir la date de livraison finale du projet.
Si pour une raison ou une autre, l’acheteur ralentissait la communication avec SpotyGraph lors de la création et réalisation de son projet
graphique(= sa commande), SpotyGraph ne pourrait être tenu comme responsable en cas de retard de livraison finale de la commande
de l’acheteur.

2.Prix

Tous les prix mentionnés sur www.SpotyGraph.com sont affichés TTC. SpotyGraph est une Entreprise Individuelle au régime fiscal micro-social.
A ce titre la TVA n’est pas facturé par SpotyGraph (TVA non applicable, article 293 B du CGI ).
L’intégralité du paiement est exigé à la commande.

En cas de réservation de créneau dans notre planning pour une réalisation future, 35% du montant total de la commande est exigible pour sceller la réservation (ce montant ne sera pas remboursé en cas de rétractation du client entre le moment de la réservation et le moment de la réalisation).

SpotyGraph a choisi Paypal comme moyende paiement. Outre la toale sécurisation des transactions, Paypal couvre à 100% l’intégralité de
l’achat de l’acheteur (plus d’informatios sur le site de Paypall www.paypal.fr)
Les paiements se font uniquement par Paypal.

3.Saisie du Texte / Insertion des photos.


          3.1 Saisie Texte.

Le client est totalement autonome pour la rédaction de ses futures annonces.
SpotyGraph s’engage à fournir à l’acheteur le fond d’annonce (=template), personnalisée ou non, mais n’a aucune implication directe ou
indirecte quant au contenu textuel ou visuel de la ou les future(s) annonce(s) de l’acheteur. Par conséquent SpotyGraph décline toutes
responsabilités quant au contenu textuel ou visuel de la ou les future(s) annonce(s) de l’acheteur.
SpotyGraph ne rédigeant pas et ne pouvant par conséquent interagir sur le contenu textuel de la ou les future(s) annonce(s) de l’acheteur,
il appartient à l’acheteur et à lui seul de s’assurer d’être en conformité avec la Réglementation du site d’eBay, ainsi qu’avec la législation en
vigueur régissant la Vente à Distance (VAD).

Dans le cas particulier où l’acheteur solliciterais SpotyGraph pour la rédaction de ses annonces via l’offre “Rédaction de vos annonces”, seule
la responsabilité de l’acheteur serait engagé quand au contenu textuel de sa ou ses annonce(s), SpotyGraph ne faisant que retranscrire la ou les
description(s) que l’acheteur lui aura fait parvenir au préalable par message electronique.
En cas d’abus flagrant de la réglementation d’eBay ou de la législation en vigueur sur la Vente à Distance SpotyGraph ne rédigera pas l’annonce
et la commande serait alors considérée comme caduque (l’acheteur resterait tout de même redevable de 30% du montant total de sa commande,
voir article 9 sur la résiliation de devis).

 

          3.2 Insertion de photo(s).

Pour insérer une ou des photo(s) dans un modèle d’annonce, personnalisé ou non, l’acheteur doit au préalable héberger sa ou ses photo(s) chez
un hébergeur professionnel. Le choix de l’hébergeur est laissé libre à l’acheteur. Cependant SpotyGraph recommande vivement le site
Photos-Enchères, car ce site est spécialisé dans l'hébergement des photos pour eBay..
Plus d’informations sur le site de IPhotos-Enchères : www.photos-encheres.com.

En cas de souscription à l’abonnement mensuel (10€/mois, sans engagement), l’hébergement des éléments graphiques crées dans le cadre de l'abonnement se fait par SpotyGraph (service inclu dans les prestations liées à l’abonnement mensuel SpotyGraph).

 

4.Propriété intelectuelle / Droit d’auteur.


          4.1 Propriété intelectuelle.

SpotyGraph garantit l’acheteur contre toutes revendications de tiers personnes relative au droit  de la propriété intellectuelle.
Le travail graphique fournit à l’acheteur est l’oeuvre des graphistes de l’agence SpotyGraph. Si SpotyGraph était amené à utiliser un élément
graphique non crée par ses soins, SpotyGraph prendra le soin d’acheter les droits d’auteurs ou les droits de d’utilsation à but commercial, pour
une utilisation légale.

Les polices et typographie utilisés par SpotyGraph pour vos éléments graphiques, sont soit des créations originales des graphistes de l’agence
SpotyGraph, soit des typographies libres de droit pour un usage commercial.

Parallèlement l’acheteur nous garantit contre toutes revendications de tiers personnes relatives à d’éventuels droit de propriété intellectuelle
concernant des données ou documents qu’il nous aurait, directement ou indirectement, fournis afin de les insérer dans le graphisme de ou
des élément(s) graphiques compsant leur commande.

 

          4.2 Droit d’auteur.

Concernant le site www.SpotyGraph.com ainsi que notre boutique eBay www.stores.ebay.fr/SpotyGraph, et notre Fan Page Facebook :
La reproduction intégrale ou partielle, des pages des données et(ou) de tout autre élément constitutif des sites SpotyGraph cités ci-dessus,
par quelques supports que ce soit, est interdite et constitue, sans l’autorisation écrite et signée du responsable de l’agence Spotygraph, une
contrefaçon conformément à l’article L 122-3 du code de la propriété intelectuelle.

La reproduction et la réédition des créations de l’agence SpotyGraph sont soumises à la perception de droits d’auteurs et(ou) autorisation
de reproduction selon les lois 57-298 du 11 mars 1957, 85-600 du 3 juillet 1985 et la décision du 23 février 1987 de la commission créée par
cette loi.
Toute interprétation ou modification des créations graphiques de l’agence SpotyGraph ne peuvent en aucun être réalisée sans le consentement
préalable, écrit et signé du responsable de l’agence SpotyGraph.
Il est formellement interdit à l’acheteur de revendre tout ou une partie du travail graphique fournit par SpotyGraph.

La reproduction et(ou) la ré-utilisation partielle ou totale des codes fournis par SpotyGraph est formellement interdite.

Le travail graphique et les codes fournis par SpotyGraph ne peuvent être utilisés que sur la plateforme eBay (sauf accord écrit préalable de la part de SpotyGraph) et ne peuvent être utilisés uniquement que par la boutique ebay (ou compte ebay) qui a commandé la prestation auprès de SpotyGraph, et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour une autre boutique (ou autre compte ebay) même si le propriètaire (physique ou moral) est le même.

Toute personne, société ou agence qui enfreint ses règles sera, dans un premier temps, rappeler à l'ordre avec obligation de corriger leur(s) erreur(s). Si malgé cela, la personne, société ou agence persiste dans son attitude, alors celle-ci sera systématiquement poursuivi en justice.


5. Liens hypertextes.

L’acheteur autorise, et cela sans aucunes réserves, SpotyGraph à utiliser des liens pointant vers sa boutique eBay et(ou) ses annonces eBay
dont le design a été réalisé par SpotyGraph, afin de permettre à SpotyGraph d’attester de la qualité de son travail auprès de ses clients et(ou)
d’éventuels futurs clients.
Ces liens peuvent être utiisés sur le site www.SpotyGraph.com, sur la boutique eBay ainsi que les annonces eBay de SpotyGraph , sur la page
Facebook de SpotyGraph, sur les Newsletters de Spotygraph, ainsi que sur tous supports que SpotyGraph jugerait opportun pour promouvoir
et attester de son travail.

La création de liens hypertextes vers le site www.Spotygraph.com est soumise à l'accord écrit et signé préalable du Directeur de la Publication.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.SpotyGraph.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité
de l’agence Spotygraph.


6. Pré-remplissage - Insertions de liens / Rédaction d’annonces.

          6.1 Pré-remplissage.

Sur demande de l’acheteur SpotyGraph peut pré-remplir le texte certaines parties de l’annonce personnalisée de l’acheteur.
Il s’agit uniquement des descriptions liées aux modalités de livraison, de paiement et de contact de l’acheteur.
Après en avoir formuler la demande et reçu une réponse positive de la part de SpotyGraph, l’acheteur devra faire parvenir par voie electronique
à SpotyGraph le descriptif souhaité (sachant que celui-ci sera fixe et donc similaire à dans toutes les futures mises en page que l’acheteur fera
par la suite).

 

          6.2 Insertion des liens.

SpotyGraph s’engage à pré-formater les modèles d’annonces personnalisés ou non, en y insérant les adresses URL des liens personnalisés
en fonction de l’acheteur (= de son pseudo eBay et(ou) de sa boutique eBay).

 

          6.3 Rédaction d’annonces.

SpotyGraph propose une offre de rédaction d’annonces. Si l’acheteur commande cette offre, il s’engage à envoyer à SpotyGraph par voie
electronique, la description souhaitée de son ou ses objet(s), aiisni que l’adresse URL de la ou les photo(s) illustrant son ou ses annonce(s).
En cas d’abonnement mensuel SpotyGraph, l’acheteur sera dispensé de cette dernière étape, étant donné que ses photos seront hébergés par
SpotyGraph(prestation inclue dans l’abonnement mensuel SpotyGraph).

SpotyGraph n’effectuant que uniquement un travail de mise en page, il appartient à l’acheteur et à l’acheteur seul de s’assurer que le contenu
textuel du descriptif de son ou ses annonce(s) transmis à SpotyGraph, soit en conformité avec la réglementation d’eBay et la législation en
vigueur sur la Vente à Distance (VAD). Voir article 3.1 des présentes conditions de vente et d’utilisation.

7. Abonnement Mensuel.

L’abonnement mensuel SpotyGraph est sans engagement et peut être résilié à tout moment par l’acheteur sans que ce dernier est à justifié
de son choix.

L’acheteur est libre de choisir ou ,o, le prélèvemnt automatique de son compte Paypal.

Si l’acheteur opte pour le prélèvement automatique, une demande d’autorisation de prélèvement automatique lui sera alors envoyé sur son
compte Paypal (que l’acheteur nous aura préalablement désigné).
L’acheteur pourra à tout moment stopper le prélèvement automatique en modifiant ses autorisations de prélèvement automatique directement
sur son compte Paypal via l’onglet “préférences” (plus d’infos sur le site de Paypal : www.paypal.fr).

Si l’acheteur ne choisit pas le prélèvement automatique une demande de paiement lui sera alors envoyé mensuellemnt pour honorer son
abonnement (génèralement cette demande est envoyé vers le 02 de chaque mois sauf demande particulière de l’acheteur).
L’acheteur aura alors 72 heures pour honorer cette demande de paiement, faute de quoi son abonnement serait automatiquement résilié entraînant
les conséquences d’une résiliation classique à l’initiative de l’acheteur.

Pour résilier son abonnement, l’acheteur a plusieurs voies possibles, il peut :
   
     . soit en formuler le souhait par voie electronique auprès de SpotyGraph en utilisant le formulaire de contact en ligne ou en adressant leur
     requête à SpotyGraph@free.fr
     . soit rendre caduc l’autorisation de prélèvement Paypal en modifiant ses préférences directement sur son compte Paypal., ce qui serait
     considéré alors comme une résiliation à l’intiative de l’acheteur.

La résiliation de l’abonnement mensuel SpotyGraph entraine inévitablement et inexorablement l’arrêt du suivi graphique et visuel de la boutique
eBay et(ou) des annonces eBay de l’acheteur, ainsi que l’arrêt de l’hébergement des photos que l’acheteur nous aurait fourni pour les héberger
dans le cade de son abonnement mensuel (l’hébergement des éléments graphiques est bien évidement maintenu pusique totalement
indépendant de l’abonnement, il est inclu dans l’achat de base de l’acheteur).


8. Service après vente.

L’acheteur pourra à tout moment contacter SpotyGraph par la voie de communiction de son choix (téléphone ou message electronique), pour
une question ou une demande d’assistance.
SpotyGraph s’engage à répondre à chaque question que l’acheteur serait susceptible de poser, et à assister l’acheteur lors de ses premières
mises en page ou utilisation d’une prestation SpotyGraph.
SpotyGraph s’engage à donner les conseils adéquats pour permettre  l’acheteur de jouir pleinement et en toute autonomie de son achat chez
SpotyGraph.

9. Résiliation de devis.

En cas de retard de paiement SpotyGraph se réserve le droit de résilier la commande, de stopper l’hébergement des données et d’exiger par
lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits, laquelle devra être effectué dans les quinze jours de l’expédition de la
dite lettre entraînant la résiliation de plein droit sans autre formalité, à l’expiration de ce délai. La résiliation du fait de l’acheteurt entraînera de plein
droits le versement d’une somme égale à trente pour cent (30%) du montant globale de la commande à titre de clause pénale
(article 1152 du code civil).

10. Force Majeur / Cas Particulier.

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait
partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : l’interdiction
d’exporter édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant
les moyens de transport et d’approvisionnement, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, l’arrêt des réseaux de
télécommunications.
Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent plus de trois (3) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande dont la
livraison aura ainsi été retardée. Si des utilisations ou des connexions sont effectuées sans respecter les caractéristiques des produits, celles-ci
sont aux risques et périls de l’acheteur.


11. Dommages - Responsabilités.

L’acheteur supportera les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol et de
détérioration. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissances ; les produits étant utilisés sous la seule direction et responsabilité
de l’acheteurt, SpotyGraph ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de leur exploitation ou de leur
immobilisation.

SpotyGraph dégage toute responsabilité, et ne pourrait être tenu comme responsable ou redevable si un dynsfonctionnement technique ou
informatique intervennait. SpotyGraph étant une agence de graphisme, SpotyGraph ne contrôle donc pas les aléas d’ordre technique liés soit
à l’hébergement des photos (qui sont stockés sur les serveurs d’un prestataire autre que SpotyGraph), soit des URL et iens hypertextes qui
renvoient vers des pages ou sites internet qui sont sous le seul contrôle et la seule responsabilité du webmaster dudit site internet.

L’acheteur s’engage à prevenir SpotyGraph par le moyen de son choix, pour informer SpotyGraph si un dysfonctionnement technique intervenait.
SpotyGraph s’engage à employer tous les moyens nécéssaires et en sa possesion pour rétablir le bon fonctionnement de ce qui lui aura été signalé
par l’acheteur comme étant défaillant.


12. Confidentialité entre les 2 parties.

Chacune des parties est tenue à une obligation de discrétion quant à l’ensemble des informations dont elle pourrait avoir connaissance à
l’occasion de l’exécution des présentes et s’engage à faire respecter cette obligation par tout son personnel et ses mandataires.